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Les Services d’Intelligence Anesthesia sont édités par Intelligence Anesthesia, SASU au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849087457 dont le siège social est situé au 344 rue Saint Jacques, 75005, Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR91849087457.

Président & Directeur général : Monsieur Yassine Moussali.

Politique de confidentialité

Notre société Intelligence Anesthesia est soucieuse de la protection des données des utilisateurs de sa plateforme iAnesthesie. Car vous faites le choix de nous confier vos données de santé, nous nous devons d’être attentifs à la protection de votre vie privée et de mettre tout en œuvre afin de respecter les impératifs de la loi « informatiques et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016.

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Intelligence Anesthesia sont édités par Intelligence Anesthesia, SASU au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849087457 dont le siège social est situé au 344 rue Saint Jacques, 75005, Paris.

La présente charte (ci-après « la Charte ») décrit les informations que nous traitons pour le fonctionnement du Site iAnesthesie. Elle présente les engagements d’Intelligence Anesthesia pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site, les utilisateurs de la plateforme iAnesthesie (ci-après désigné « le Site »). La Charte vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

La présente charte s’applique en complément des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente. Elle s’applique à l’ensemble du site et des services de iAnesthesie.

La présente charte a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète les personnes concernées sur la manière dont Intelligence Anesthesia, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des données à caractère personnel vous concernant (« les Données Personnelles ») et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

Pourquoi collectons-nous certaines de vos données ?

Intelligence Anesthesia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement soient traitées. Dès lors, en conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités / objectifs pour lesquelles elles sont traitées.

Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

Les données personnelles déclaratives obligatoires sont signalées sur le support de la collecte. Hormis ces cas, vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles. Vous gardez la maîtrise des données que vous souhaitez intégrer sur votre profil santé.

Toutefois, une telle décision pourrait avoir pour conséquence de limiter votre accès à certains services ou autre fonctionnalité proposée par le Site.

En premier lieu et afin de pouvoir accéder et bénéficier de la plateforme iAnesthesie, l’utilisateur doit préalablement créer un compte et fournir des informations nécessaires à son inscription. Il doit également souscrire un abonnement payant en ligne.

Dès lors que le compte est créé, l’utilisateur peut accéder à son profil iAnesthesie et gérer les informations qu’il contient en renseignant s’il le souhaite un large éventail de données de santé.

Enfin, Intelligence Anesthesia est susceptible de communiquer avec les utilisateurs dans le cadre des services iAnesthesie.

Nous ne vous envoyons des communications électroniques, via e-mail, SMS ou notification mobile, uniquement dans les cas suivants :

  • Le suivi des commandes : envoi d’une confirmation de commande et tout autre message lié à la prestation que vous avez commandée ;
  • La gestion de votre compte client : confirmation de création ou de fermeture, modification des mots de passe ;
  • Authentification à 2 facteurs : envoi d’un SMS contenant un code à renseigner lors de la connexion ;
  • Accès à la plateforme par un tiers : envoi d’un SMS pour vous demander l’autorisation d’accès à votre plateforme santé ;
  • Informations concernant de nouvelles fonctionnalités de la plateforme .

Quelles sont les données que nous collectons ?

Dans le cadre de sa plateforme iAnesthesie, Intelligence Anesthesia se borne à ne collecter que des données strictement nécessaires et essentielles aux finalités évoquées précédemment et ainsi veille à respecter le principe de minimisation.

  • Données d’identification, à savoir nom / prénom / date de naissance / adresse e-mail / adresse IP afin de pouvoir créer et s’inscrire à un compte client et passer des commandes en ligne.
  • Données bancaires afin de procéder à toute commande sur le site iAnesthesie ou à tout remboursement.
  • Données de santé anonymisées telles que et sans que cette liste soit exhaustive : Médecins traitants, ordonnances, vaccins, examens biologiques, allergies, habitudes de vie, antécédents, parcours de soin, mesures, etc.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des Données Personnelles est susceptible de varier.

Sauf dispositions légales impératives, Intelligence Anesthesia conserve les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Les Données Personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois ans à compter de notre dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.

Les données de connexion au Site ne seront conservées que pour une durée de treize mois

Vos droits sur vos données personnelles :

Conformément aux dispositions du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données et afin de vous assurer qu’Intelligence Anesthesia respecte ses engagements.

  • Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles,
  • Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles,
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles,
  • Droit à la portabilité des données personnelles,
  • Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles,
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
  • Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort.

Quelles sont les mesures de sécurité existantes ?

Tout utilisateur ouvrant un compte est invité à renseigner un email et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret et vous devez limiter l’accès à votre ordinateur ou vos appareils mobiles et vous déconnecter une fois que vous avez fini d’utiliser nos services. Une déconnexion automatique en cas d’inactivité a lieu toutes les 10 minutes.

Par ailleurs, Intelligence Anesthesia a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux.

Les données personnelles étant confidentielles, Intelligence Anesthesia limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.

Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les données personnelles à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations.

Le transfert des données et la sous traitance :

Intelligence Anesthesia ne transfère aucune donnée personnelle en dehors du territoire français ni ne transfère aucune donnée à des sociétés tierces hors les cas prévus ci-dessous.

Dans le cadre de l’hébergement de vos données de santé, Intelligence Anesthesia a recours aux services d’un prestataire. Nous travaillons avec la société Kuranda Labs, Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, à capital variable, dont le siège social est situé 8 rue de la Source 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 832452775, représentée par Monsieur Etienne BOUCHE, agissant en qualité de Président.

Ce prestataire est spécifiquement agréé par le ministère de la santé en France pour héberger des données de santé.

Dans le cadre des paiements réalisés sur le site PassCare, nous travaillons avec la société Stripe et Paypal. Stripe et Paypa effectuent des traitements de données personnelles dont il est responsable, décrits dans la politique de confidentialité de Stripe.

Cas spécifique des mineurs

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire sur le Site. Dans l’hypothèse où un mineur de moins de 18 ans souhaiterait souscrire un abonnement et obtenir un PassCare, il pourra le faire par le biais d’un parent ou tuteur majeur inscrit sur le Site dans le cadre d’un abonnement Famille.

Comment exercer vos droits

Pour toutes questions concernant la présente charte et sous réserve de justifier de votre identité, vous pouvez nous contacter par les moyens décrits ci-dessous :

Le responsable de traitement des données pour vos informations est Intelligence Anesthesia que vous pouvez contacter par courrier à l’adresse ci-dessous :

 Intelligence Anesthesia

344 rue Saint Jacques – 75005 Paris

Vous pouvez aussi contacter notre Délégué à la Protection des Données (y.moussali@intelligenceanesthesia.com)

Nous répondrons à toutes les requêtes, demandes de renseignements ou préoccupations dans un délai de trente (30) jours.

Modifications de la charte sur les données personnelles

Nous vous informons que nous pouvons mettre fréquemment à jour la présente charte notamment pour tenir compte des changements apportés à la loi et à la réglementation. Dans le cas où vous avez un compte enregistré, vous serez informé(e) de toute modification de la Charte par e-mail à l’adresse e-mail liée à votre compte.

Ces modifications entrent en vigueur immédiatement au moment où elles sont consultables sur le Site.

 

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