Mentions Légales

Les Services d’Intelligence Anesthesia sont édités par Intelligence Anesthesia, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849087457 dont le siège social est situé au 344 rue Saint Jacques, 75005, Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR91849087457.

Président : Monsieur Yassine Moussali.
Directeur général : Monsieur Nicolas Bonifas.
Directeur financier : Monsieur David Chaudeurge

Conditions Générales d'Utilisation

Intelligence Anesthesia ne se substitue pas à l'avis médical, qui ne peut être réalisé que par un professionnel de santé. L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, nous vous remercions de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser la plateforme iAnesthesie.

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (par la suite - CGU) définissent les droits et conditions d’accès ainsi que d’utilisation des services proposés par la société Intelligence Anesthesia via son site ianesthesie.com.
En utilisant les services proposés par le site ianesthesie.com les utilisateurs de tous profils inscrits ou libres reconnaissent avoir pris connaissance et consentent à l’acception des CGU ainsi que la politique de confidentialité d’Intelligence Anesthesia.
Ces services sont proposés à titre gracieux, personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, par Intelligence Anesthesia aux utilisateurs de la plateforme ianesthesie.com.

ARTICLE 2 : Préambule
La société Intelligence Anesthesia propose, via son site internet ianesthesie.com, un ensemble de services destinés aux patients et professionnels de santé en anesthésie.
Intelligence Anesthesia par son support internet offre la possibilité de collecter et d’analyser les données de santé des patients utilisateurs. Ces données sont analysées, traitées et restituées aux professionnels de la santé. Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes CGU la signification suivante :
Abonné : désigne tout utilisateur ayant souscrit un abonnement payant auprès d’Intelligence Anesthesia en vue de l’utilisation du Site ; 
Abonnement :
 désigne le forfait souscrit par tout Abonné en vue de l’utilisation d’un ou plusieurs Services proposés sur iAnesthesie.com.
Charte sur la Protection des Données Personnelles : désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Utilisateurs mise en œuvre par Intelligence Anesthesia laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Site : 
désigne le site internet exploité par Intelligence Anesthesia accessible principalement depuis l’URL iAnesthesie.com 
Tarif d’Abonnement : désigne le prix de l’abonnement souscrit par l’Abonné, tel qu’indiqué sur son Formulaire d’Inscription, en vigueur à la date de Signature ; 

ARTICLE 3 : Acceptation, évolution et application des CGU
L’acceptation des CGU est requise pour l’utilisation des services disponibles sur le site ianesthesie.com. Sans cette acceptation, aucun utilisateur ne peut dûment prétendre à l’utilisation et à la jouissance des bénéfices issus des prestations proposées.
Intelligence Anesthesia se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les présentes CGU compte tenu des facteurs suivants :  évolutions réglementaires, évolutions des prestations proposées par la société Intelligence Anesthesia, autres évolutions affectant l’activité de la société Intelligence Anesthesia. Tous les utilisateurs sont tenus de se tenir à jour des évolutions et en cas de désaccord devront arrêter l’utilisation des services proposés comme prévu dans l’article 8.

ARTICLE 4 : Présentation
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ianesthesie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site ianesthesie.com et ses sous-domaines sont édités par la société Intelligence Anesthesia - SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849087457 dont le siège social est situé au 344 rue Saint Jacques, 75005, Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR91849087457.
Président : Yassine Moussali
Directeur Général : Nicolas Bonifas
Webmaster : Yassine Moussali
Intelligence Anesthesia travaille avec plusieurs hébergeurs de données de santé, tous accrédités par le Ministère de la santé pour le stockage sécurisé des données de santé.

ARTICLE 5 : Définitions
Le présent article « Définitions » précise la signification des termes utilisés (dans toutes leurs déclinaisons temporelles et de nombre) dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation :  
CGU : définit les présentes Conditions Générales d’Utilisation.  
Mise à jour : définit toute mise-à-jour des services proposés par la société Intelligence Anesthesia via le site ianesthesie.com      
Mise en Ligne : définit la mise à disposition sur internet, par Intelligence Anesthesia, de son site pour le grand public.  
Utilisateur : définit toute personne utilisant les services proposés sur ianesthesie.com quel que soit son profil.  
Patient : définit toute personne utilisant les services proposés par la société Intelligence Anesthesia en vue de préparer un échange avec un professionnel de santé.
Professionnel de santé : définit toute personne physique exerçant légalement une profession mentionnée à la quatrième partie du Code de la Santé Publique.  
Site : définit le site Internet ianesthesie.com.
Système d’exploitation / intelligence artificielle : fait référence au système logiciel soutenant les services proposés sur le site ianesthesie.com.
Pré-diagnostic / orientations ou suggestions diagnostiques : désigne l’ensemble des pistes suggérées ou proposées au professionnel de la santé compte tenu de l’Intelligence Anesthesia     réalisée.
Politique de confidentialité : définit la politique de confidentialité appliquée et mise en place par la société Intelligence Anesthesia pour vis-à-vis de l’utilisation des services proposés sur le site ianesthesie.com.

ARTICLE 6 : Description des services fournis
Intelligence Anesthesia facilite la relation entre patients et médecins.
Pour ce faire, Intelligence Anesthesia propose via la plateforme ianesthesie.com les prestations de service suivantes :  Collecte et traitement des données d’utilisateurs « patients » dans le     but créer une synthèse dynamique visant à l’orientation diagnostique.  Proposition de mises en relation entre utilisateurs « patients » et     des professionnels de la santé (médecins, télémédecine, hôpitaux, etc…).  Analyse et traitement des données d’utilisateurs « patients » à     destination des professionnels de santé. A l’issu des étapes d’analyse et     de traitement, une synthèse dynamique est produite. Cette synthèse est une     assistance pour le professionnel de santé dans ses orientations     diagnostiques. Solution d’apprentissage à destination des professionnels de la santé.    

ARTICLE 7 : Conditions d’accès aux services
L’accès aux services proposés par la société Intelligence Anesthesia se fait par la plateforme web disponible à l’adresse : www.ianesthesie.com.
L’accès aux services est libre pour les utilisateurs de profil « patients » sous condition d’acceptation des CGU et de la politique de confidentialité.
Les utilisateurs dits « patients » sont libres de s’inscrire afin de bénéficier d’un espace « compte » dédié au sein de la plateforme.
Les services proposés sont aussi disponibles aux utilisateurs dits « professionnels de la santé » sous réserve d’acceptation des CGU et de la politique de confidentialité. En outre, ces utilisateurs « professionnels de santé » sont invités à écrire à l’adresse contact@intelligenceanesthesia.com afin de prendre connaissance des détails des offres d’accès aux offres professionnelles de la société Intelligence Anesthesia.
Quel que soit le profil de l’utilisateur, l’utilisation est soumise aux règles générales d’utilisation de services de santé en ligne.
L’utilisation doit se faire en bienséance, sans malveillance et dans du cadre juridico-légal applicable.

ARTICLE 8 : Conditions d’inscription/désinscription
L’utilisation par des utilisateurs patients peut se faire avec ou sans inscription sous condition d’acceptation des CGU et de la politique de confidentialité. Les inscriptions sont gratuites et accessibles via le site ianesthesie.com.
Les inscriptions et l’utilisation des services sont ouvertes à toutes personnes majeures (ou ayant à minima 16 ans sous condition d’autorisation parentale).
Les utilisateurs inscrits devront renseigner les informations de profil demandées tout en choisissant un mot de passe/nom d’utilisateur garantissant la sécurité d’accès à leur compte.
Les utilisateurs inscrits sont seuls responsables de la protection de leur mot de passe/nom d’utilisateur.
Pour veiller à la sécurité de ces données, l’utilisateur s’engage à ne pas céder ces informations à des tiers et est invité à veiller à bien se déconnecter de son compte à chaque fin d’utilisation.
Les inscriptions étant libres et Intelligence Anesthesia ne disposant à date d’outils de vérification d’identité, la société Intelligence Anesthesia via ses services ne pourra être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Pour tout type de problèmes liés à un sujet d’identité, les utilisateurs sont invités à informer Intelligence Anesthesia de leur situation en écrivant à l’adresse suivante : contact@intelligenceanesthesia.com
Tout utilisateur inscrit est libre de demander sa désinscription en formulant sa demande à l’adresse :  contact@intelligenceanesthesia.com  

ARTICLE 9 :Modalités d’utilisation et limitations
L’utilisation de la solution Intelligence Anesthesia est libre pour les utilisateurs dits « patients » et soumise à conditions pour les utilisateurs dits « professionnels de santé ». Ces conditions sont disponibles par prise de contact directe à l'adresse contact@intelligenceanesthesia.com.
Les bénéfices de la solution sont conditions des informations renseignées par les utilisateurs « patients ».
Les utilisateurs inscrits veillent à la véracité des informations transmises (actuelles, véridiques, complètes et personnelles) conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.
L’exactitude des informations renseignées est fondamentale car elle conditionne la qualité des résultats délivrés. Intelligence Anesthesia ne peut garantir l’exactitude des conclusions données sans contrôle des informations renseignées et n’assume aucune responsabilité légale concernant l’exactitude de ces dernières.
Les résultats proposés sont des indications et ne peuvent être tenus comme des conclusions médicales ou diagnostics médicaux – seul un professionnel de la santé est en mesure de délivrer ce type de résultats. Intelligence Anesthesia, par ses services, est uniquement un outil d’assistance. Les résultats donnés par Intelligence Anesthesia sont donc à titre indicatif et éducatif uniquement.
Les solutions proposées par Intelligence Anesthesia ne peuvent en aucun cas se substituer à l’avis d’un professionnel de santé ou prises comme des recommandations quelles qu’elles soient. Intelligence Anesthesia est une solution d’assistance pour les professionnels de santé et ne peut en aucun cas remplacer ce dernier ou répondre à des questions d’ordre médical.

ARTICLE 10 : Données personnelles et partage des informations
Intelligence Anesthesia veille à la confidentialité et la sécurité des données de santé des utilisateurs.
Intelligence Anesthesia agit conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La plateforme ianesthesie.com ainsi que les données utilisateurs sont hébergées auprès De Microsoft France - hébergeur agréé Hébergeur de Données de Santé certifié par le Ministère de la Santé.
Les données de santé sont personnelles. Les utilisateurs sont libres d’accéder,modifier et partager les résultats proposés par Intelligence Anesthesia. Dans ce cadre, les utilisateurs sont seuls et pleinement responsables des conséquences liées au partage de leurs données. Par ailleurs, les utilisateurs sont libres sur demande d’exiger la suppression de leurs données.
Intelligence Anesthesia dans sa politique de confidentialité s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données utilisateurs sauf demande de ce dernier. En aucun cas les données ne sont utilisées à d'autres fins que celle de fournir un service d'aide à destination des utilisateurs. Les données renseignées sur la solution Intelligence Anesthesia ne sont ni louées ni revendues à des tiers.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d’Intelligence Anesthesia constitue un acte de contrefaçon des droits d’auteurs.
L’utilisation des services et de la plateforme iAnesthesie.com de manière non autorisée entraîne directement la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur concerné sur la base du droit précédemment cité.
La marque et le logo Intelligence Anesthesia sont déposés à l’INPI et demeurent propriété unique de la société Intelligence Anesthesia SAS. Ces éléments ainsi que les noms commerciaux et domaines internet constituent les signes distinctifs d’Intelligence Anesthesia. Ainsi, toute représentation, reproduction et/ou exploitation tombe sous l’effet de la contrefaçon de marque en application du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 : renseignement/réclamation
Toutes les demandes de renseignements ou réclamations sont à envoyer à l’adresse suivante : contact@intelligenceanesthesia.com

ARTICLE 13 : Loi et cadre juridique applicable
Intelligence Anesthesia ainsi que l’ensemble des services proposés et leurs modalités sont soumis au droit français.  

ARTICLE 14 : Tarification
Seule la commande d’un ou de plusieurs Abonnements fera l’objet d’un règlement par ce dernier. Les prix applicables sont ceux valables autour de la commande sur le Site par l’Utilisateur. Les prix des Abonnements et les éventuels coûts supplémentaires liés à la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible, sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le Client est tenu de confirmer ce récapitulatif. Actuellement, Intelligence Anesthesia propose à ses Utilisateurs un Abonnement « Spécial » mensuel à 30€ par mois pendant 12 mois sans engagement de durée. A l’issue des 12 premiers mois, Intelligence Anesthésia s’engage à proposer une plateforme en ligne fonctionnelle et utilisable par les anesthésistes. Dans le cas contraire, l’Utilisateur peut demander un remboursement complet. Les données bancaires de l’Utilisateur sont réalisées et stockées de façon sécurisées par nos partenaires Strippe et PayPal. Intelligence Anesthésia ne conserve aucune donnée concernant vos informations bancaires. Le paiement est donc assujetti aux Conditions Générales de Strippe et de PayPal en plus de nos Conditions Générales. Modalités de paiement Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Une facture récapitulant l’ensemble desservies commandés par l’Utilisateur ainsi que leur coût respectif sera systématiquement adressé à ce dernier. Le Client réglera le prix, directement sur le Site, et impérativement avant toute validation d’abonnement par Intelligence Anesthesia, et ce, conformément au processus prévu à cet effet. Le règlement par l’Utilisateur est un préalable nécessaire à la validation de sa commande. Droit de rétractation L’utilisateur reconnaît avoir reçu toutes les informations relatives aux Services proposés sur iAnesthesie.com et plus précisément aux différentes formules d’Abonnement avant d’souscrire et que l’offre de ces Services est conforme aux exigences requises en matière de prestations de services fournies à distance, en particulier via Internet. Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation et peut ainsi décider de se rétracter de son Abonnement sans qu’il soit besoin d’en invoquer le motif et ce, pendant un délai de (14) jours calendaires à compter de la confirmation de son Abonnement par Intelligence Anesthesia. Pour ce faire, l’Utilisateur doit informer Intelligence Anesthésia de son intention, au plus tard dans le délai précité de quatorze(14) jours, et ce : soit en complétant et adressant à Intelligence Anesthesia le Formulaire de rétractation joint en annexe des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation et en respectant les instructions y figurant ; soit, en manifestant son intention de rétractation de manière claire et non équivoque comprenant les informations essentielles pouce faire par courrier électronique ou par pli postal à Intelligence Anesthésiai coordonnées figurant à l’article 1 des Mentions Légales de iAnesthesie.com. Dans les meilleurs délais à compter de la réception par Intelligence Anesthesia du Formulaire de rétractation ou de la notification matérialisant la volonté de l’Utilisateur de faire exercer son droit de rétractation, Intelligence Anesthesia en accuse réception à l’Utilisateur par courrier électronique. Les coûts liés à l’envoi du Formulaire de rétractation sont à la charge de l’Utilisateur. Intelligence Anesthesia remboursera alors l’utilisateur d’un montant égal à la totalité des sommes versées lors de la souscription de son Abonnement, déduction faite du montant correspondant à la durée d’exécution de l’Abonnement jusqu’à la notification de sa décision de se rétracter. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Intelligence Anesthésia a été informée de la décision de l’Utilisateur de se rétracter.

Droits d’auteur, Licences, Crédits L’ensemble de ce site (contenu et présentation)constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle.  

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Intelligence Anesthesia 2020